Le Permis à Points:
Les permis de conduire obtenus avant le 01/03/2004 sont crédités d'un nombre maximal de 12 points. Après cette date, tout nouveau conducteur détient un permis de conduire avec 6 points pendant un délai probatoire de 3 ans (ramené à 2 ans dans le cadre de l'A.A.C). Au terme de cette période, et si aucun point a été retiré, le nombre de points passe à 12.
En cas de retrait de point pendant la période probatoire, le capital maximal de 12 points sera atteint seulement 3 ans après la date du dernier retrait.
La perte de points
En cas d'infraction au code de la route, ou de responsabilité dans un accident corporel, un nombre variant de 1 à 6 points peut-être perdu. Suivant le barème e retrait de point, une seule infraction peut faire perdre jusqu'à 6 points et plusieurs infractions simultanées dont un délit peuvent valoir 8 points de retrait maximum.
Lorsque le crédit de point est nul (zero point), le permis de conduire est annulé.
Le risque de la perte de points est spécifié lors du constat de l'infraction par les forces de l'ordre.
La perte sera effective après condamnation définitive, règlement de l'amende, après exécution de la composition pénale ou en cas non règlement de l'amende.
Le retrait des points est confirmé par un courrier confidentiel.
La récupération de points
La récupération des points peut se faire soit automatiquement si aucune nouvelle infraction n'est commise pendant un certain temps (Cf :Récupération des points pour tous les détails) soit en suivant un stage de récupération de points ou stage permis à points). Dans le cas d'un stage, le stagiaire peut récupérer jusqu'à 4 points à l'issue des 2 journées de stage. Un délai minimum de 1 an est impératif entre 2 stages.
Depuis le 31 mars 2007, un conducteur dont le solde atteint 6 points recoit un courrier recommandé et est informé de la possibilité de récupérer 4 points grâce à un stage de récupération de points.
